Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Une vague de bien-être... ENDERPAT
Numéro de dépôt :
3189774
Date de dépôt :
16/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Une vague de bien-être... ENDERPAT
Déposée le 16 octobre 2002 par la société ENDERPAT LES TANNERIES ROYALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Une vague de bien-être... ENDERPAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372932 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48