Déposée le 14 octobre 1999 par ENDEMOLSHINE PRODUCTIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Le Dôme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est ENDEMOLSHINE PRODUCTIONTODO domicilié(e) 10 rue Waldeck Rochet - 93300 - Aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane domicilié(e) 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque Le Dôme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENDEMOLSHINE PRODUCTION, SASU - 10 rue Waldeck Rochet - 93300 - Aubervilliers - France - SIREN 414154237
BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane - 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2010 n°2436473 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-31
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535385 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Inscription le 22 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°764317 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-22
Renouvellement avec limitation le 31 octobre 2019 n°2729703 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2019-10-31
Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo. Carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; Cédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie ; adhésif pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Livres ; revues;
Diffusion de programmes de télévision. Publicité télévisée. Messagerie électronique, transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs;
Divertissement télévisé et radiophonique ; diffusion de divertissements radiophoniques et télévisés notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques.
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