Déposée le 15 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ZÉRO DE CONDUITE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS domicilié(e) 10, rue Torricelli - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane HASBANIAN, Avocat à la Cour domicilié(e) 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque ZÉRO DE CONDUITE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS - 10, rue Torricelli - 75017 - PARIS - France - SIREN 414154237
Stéphane HASBANIAN, Avocat à la Cour - 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Inscription le 9 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535405 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-09
Inscription le 9 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535406 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-09
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2012 n°2494782 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-21
Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
- Production de programmes audiovisuels de spectacles - Edition et production musicale littéraire, vidéographiques et/ou phonographique et/ou numérique - Publication et éditions de revue - Supports d'enregistrement magnétiques et numériques - Disques acoustiques - CD audio - Disques Vinyls - Appareils photographiques et optiques - Appareils cinématographiques - Exploitation de tous droits visuels ou audiovisuels en ce compris par voie de télécommunication
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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