ENDEMOL PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1355906
Date de dépôt :
23/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2026
Présentation de la marque MISS FRANCE
Déposée le 23 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MISS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS domicilié(e) Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ENDEMOL PRODUCTIONS, M. DOMANGE Camille domicilié(e) Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France.
La marque MISS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENDEMOL PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée - Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 414154237
ENDEMOL PRODUCTIONS, M. DOMANGE Camille - Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France
Renouvellement sans limitation n°2069198 - Publication au BOPI 1996-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44
Inscription le 25 octobre 2000 - Concession de licence n°310415 - Publication au BOPI 2000-10-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315310 - Publication au BOPI 2006-05-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-03
Inscription le 10 juin 2002 - Concession de licence n°347458 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 12 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341084 - Publication au BOPI 2002-02-12
Inscription le 25 octobre 2000 - Concession de licence n°310416 - Publication au BOPI 2000-10-25
Inscription le 18 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381620 - Publication au BOPI 2003-11-18
Inscription le 6 septembre 2004 - Concession de licence n°398965 - Publication au BOPI 2004-09-06
Inscription le 7 décembre 2006 - Concession de licence n°445495 - Publication au BOPI 2006-12-07
Inscription le 11 août 2005 - Résiliation de licence n°416635 - Publication au BOPI 2005-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Inscription le 26 janvier 2012 - Concession de licence n°568134 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636166 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2016 n°2615668 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-14
Inscription le 27 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702875 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-27
EDUCATION ET DIVERTISSEMENT;Edition de livres, revues.Divertissement, spectacles.Divertissement radiophoniques ou par télévision.Production de film.Agences pour artistes.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Vêtements, chaussures, chapellerie.Cuir et imitation du cuir, malles et valises, parapluies, Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierre précieuse, horlogerie et instruments chronométriques.Papier et articles en papier;produits de l'imprimerie;Meubles, glaces (miroirs), cadres;Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boisson de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.SERVICES DIVERS : Salons de beauté, d'esthétique, de coiffure. PUBLICITE ET AFFAIRE.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MISS FRANCE"