Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE JEU DE LOI
ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4223567
Date de dépôt :
05/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/11/2025
LE JEU DE LOI de ENDEMOL PRODUCTIONS

Présentation de la marque LE JEU DE LOI

Déposée le 5 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE JEU DE LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS domicilié(e) 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane domicilié(e) 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque LE JEU DE LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JEU DE LOI arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.

ENDEMOL PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ON A ÉCHANGÉ NOS MAMANS , LES INDIFFUSABLES , Réconciliations extrêmes , CARRÉ ViiiP , CARRE VIIIP , Money Drop, Serez-vous plus fort que la trappe? , MONEY DROP , STAR ACADEMY 10 ANS D'EMOTIONS , AU PIED DU MUR , NE DITES RIEN A LA MARIEE


ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS - 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 414154237


SCP BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane - 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 31 mars 2016 - Retrait partiel n°665842 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia. Cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeurs téléphoniques ; appareils pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ; lunettes de soleil. Lunettes (optique) ; jeux interactifs accessibles via un réseau informatique, logiciels de jeux vidéo, programmes de jeux informatiques téléchargeables via Internet et les appareils filaires ou sans fil ; fichiers multimédia téléchargeables contenant des contenus audio ou audiovisuels préenregistrés disponibles via Internet ou via des appareils filaires ou sans fil ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communication par réseau Internet ; communication par voie électronique ou numérique ; communication au public en ligne sur tout support de communication électronique (numérique ou analogique) ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Services de communication par téléphones portables, ordiphones (Smartphones) ou par d'autres moyens de communication électronique. Services de diffusion sans fil. Télédiffusion ; télédiffusion par terminaux d'ordinateurs ou par câble ou par réseaux de fibres optiques. Services de diffusion de programmes de radio et/ou de télévision et/ou de programmes sous forme de données en flux continu (streaming) ; services de programmes de radio et/ou de télévision par terminaux d'ordinateurs et/ou par câble et/ou par réseaux de fibres optiques et/ou par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet). Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forum sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions transmises et/ou diffusées par téléphone ou par d'autres moyens de communication électronique ; services téléphoniques ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; services transmission et de diffusion de données, de données en flux continu (streaming), de fichiers numériques, de sons, d'images fixes et/ou animées ; services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; services de diffusion de chaînes de télévision par des moyens de communication électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films autres que publicitaires. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de compétitions relatives notamment à l'éducation et au divertissement. Organisation de manifestations relatives notamment à l'éducation et au divertissement. Edition de livres, de revues. Montage de programmes radiophoniques. Production et montage de programmes de divertissement et de films sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films autres que publicitaires, d'émissions de télévision. Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de communication audiovisuelle, de programmes audiovisuels et/ou de médias audiovisuels par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ou réseaux de fibre optique ; diffusion de communication audiovisuelle, de programmes audiovisuels et/ou de médias audiovisuels par d'autres moyens de communication électronique ; diffusion de communication audiovisuelle, de programmes audiovisuels, et/ou de médias audiovisuels sous forme de données en flux continu (streaming). Conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de transmission de données. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Mise à disposition de vidéos en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de données en flux continu (streaming).