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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS
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CASE PRODUCTIONS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASE PRODUCTIONS
ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
94545238
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2024

Présentation de la marque CASE PRODUCTIONS

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASE PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS domicilié(e) Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour domicilié(e) 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque CASE PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASE PRODUCTIONS est expirée depuis le 18 novembre 2024.

ENDEMOL PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ON A ÉCHANGÉ NOS MAMANS , LES INDIFFUSABLES , Réconciliations extrêmes , CARRÉ ViiiP , CARRE VIIIP , Money Drop, Serez-vous plus fort que la trappe? , MONEY DROP , STAR ACADEMY 10 ANS D'EMOTIONS , AU PIED DU MUR , NE DITES RIEN A LA MARIEE


ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS - Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 414154237


Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour - 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280633 - Publication au BOPI 2005-01-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535385 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2014 n°2572672 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2014-11-28

Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

- Produits de l'imprimerie - Vêtements, chaussures - Divertissement télévisé - Production télévisuelle - Production de spectacles - Production de films - Organisation de concours en matière de divertissement - Edition de livres, de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.