Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ
ENDEL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4119735
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/09/2024
e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ de ENDEL

Présentation de la marque e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ

Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEL domicilié(e) 165, Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119735.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.nergy COFELY ENDEL GDF SUEZ est expirée depuis le 22 septembre 2024.

ENDEL a également déposé les autres marques suivantes : M.I.C.A. , sérénité , NORMANDIE INDUSTRIES , DL DELATTRE – LEVIVIER , ENDEL , C Cocentall , LOZAI , ANCRALL , OSMOSE , ENDEL GROUPE


ENDEL, Société par Actions Simplifiée - 165, Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 13 janvier 2016 - Renonciation partielle n°660721 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication dans le domaine de l'optimisation des énergies et la réduction de leur impact environnemental.

Maintenance industrielle ; construction, montage, installation, mise en service, entretien et réparation, d'installations et d'équipements industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie, l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau ; installation (mise en service), transferts, démantèlement et rénovation d'équipements industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie, l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau ; maintenance de catalyseurs sous atmosphère inerte ; maintenance, entretien, réparation, rénovation, mise en conformité d'infrastructures portuaires et aéroportuaires ; maintenance, entretien et réparation d'installations thermiques, d'installations, d'équipements et de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs ; maintenance, entretien et réparation d'équipements de protection des biens et des personnes et notamment de systèmes anti-incendie et anti-intrusion ; maintenance entretien et réparation dans les domaines de l'instrumentation, de l'automatisme, des systèmes de gestion centralisée et de robotique destinés à être utilisés dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie, l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau ; maintenance d'appareils de climatisation, d'appareils réfrigérants destinés à être utilisés dans l'industrie et le secteur tertiaire ; maintenance, entretien, vérification, dépannage, remise en état et contrôle d'équipements et d'installations de production d'énergie renouvelable y compris par un réseau mondial de type Internet ; réhabilitation, restauration et mise en conformité de sites industriels et tertiaires dégradés, de bâtiments, d'entrepôts ; services d'aménagements fonciers ; rénovation, entretien et nettoyage de bâtiments, d'immeubles, de locaux, du sol ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites et de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; travaux de construction et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'ouvrages souterrains, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; services de démolition, démantèlement et de transfert de sites industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau ; montage d'échafaudages ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction, d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation, de restauration, de démolition, de nettoyage, d'installations, d'équipements et de sites industriels et tertiaires ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus.

Communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite ; communication par transmissions radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télévisuelles ; communication par voie électronique ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; communications par le biais de terminaux informatiques analogiques et numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion audio par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; envoie de messages électroniques par le biais de sites Web ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des informations et services d'information disponibles sur Internet et d'autres réseaux informatiques ; location de lignes de télécommunication ; location d'équipements de diffusion ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; mise à disposition de liaisons de communication en ligne permettant de faire passer l'utilisateur d'un site Web vers d'autres pages Web locales ou mondiales ; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; informations en matière de communication sans fil mises à disposition su un réseau informatique ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services d'échange électronique de données ; services de communication, à savoir transmission électronique de données et documents entre utilisateurs d'ordinateurs ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de routage et de jonctions de télécommunications [services de passerelles] ; services de télécommunication, à savoir prestation de services de réseaux à fibres optiques ; transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; transmission d'actualités ; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS ; transmission d'informations d'aide à la prise de décision par la communication de données ; transmission électronique de sons, d'images et d'autres données et informations en tous genres, en particulier par Internet.

Affrètement ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; location d'entrepôts ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; emmagasinage ; distribution d'énergie ; distribution d'électricité, entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; stockage ; transport public de voyageurs ; services de location de véhicules ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus.

Traitement de matériaux, à savoir traitement des métaux, incinération et recyclage d'ordures et de déchets ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; coulage des métaux ; placage des métaux ; décapage ; décontamination de matériaux dangereux ; placage (revêtement) par électrolyse ; production d'énergie ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des métaux ; trempe des métaux ; meulage ; nickelage ; traitement du pétrole ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; soudure ; traitement des déchets (transformation) ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; services de vidange de fluides thermiques ; services de retraitement d'huiles de trempe ; traitement des lubrifiants ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; travaux de dépollution ; application sur commande de revêtements optiques, transparents, réfléchissant la lumière solaire et résistant à l'usure sur des substrats métalliques, organiques et minéraux ; liquéfaction de gaz naturel ; production d'électricité ; production d'énergie à partir de sources d'énergie houlomotrices, éoliennes et solaires ; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables ; production d'énergie hydroélectrique ; production d'énergie par des centrales électriques ; production d'énergie par des centrales nucléaires ; production d'énergie par le biais de la séquestration de carbone ; production et transformation de combustibles et d'autres sources d'énergie ; retraitement de combustibles nucléaires ; traitement de l'eau ; traitement de matières usées ; traitement de sols contaminés ; valorisation des déchets ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus ; services de conseillers en relation avec les services ci-dessus.

Education ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'ingénierie ; organisation et conduite de conférences, de séminaires, de congrès, de colloques, de symposiums ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus.

Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'évaluation technique d'installations sous pression ; prestations d'essais mécaniques (dureté, résistance) ; analyses d'émissions de gaz à effet de serre ; analyses de données techniques ; analyses scientifiques ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; audits en matière d'énergie ; comptage et suivi de la consommation de courant électrique de tiers pour des fournisseurs d'énergie électrique ; conception d'appareils de diagnostic ; conception de machines, d'appareils et d'instruments ; conception de matériaux de conditionnement et d'emballage ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conception et développement de logiciels de commande de processus ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; conception et développement de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire ; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles ; conception et développement de méthodes d'analyse et essai ; conception et développement de nouvelles technologies ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes photovoltaïques ; conception et essais de nouveaux produits ; conception et planification techniques de centrales électriques ; conception et planification techniques de conduites de gaz, d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques d'installations de chauffage ; contrôles de la qualité de produits et services ; développement d'appareils d'essai de fils électriques ; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables ; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur ; développement de méthodes de mesurage et d'essai ; développement de produits ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; développement technique de systèmes, dispositifs et éléments structurels pour capteurs solaires et centrales photovoltaïques ; enquêtes scientifiques ; essai de matériaux ; essais d'appareils dans le domaine du génie électrique à des fins de certification ; essais de la qualité de produits à des fins de certification ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; location d'appareils de mesure ; location de logiciels d'application ; location de logiciels de traitement de données ; mesures et analyses d'émissions de gaz à effet de serre ; informations concernant des services d'analyse et de recherche industrielles mise à disposition sur un réseau informatique ; informations concernant des services d'analyse et de recherche industrielles mise à disposition en ligne ; planification de projets techniques dans le domaine de l'ingénierie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la photovoltaïque et des capteurs solaires ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone ; recherches dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement ; recherches en ingénierie ; recherches et services scientifiques et technologiques ; services d'architecture et d'ingénierie ; services de conseillers dans le domaine du rendement énergétique ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services de location des appareils utilisés pour effectuer les services ci-dessus ; informations en relation avec les services ci-dessus.