MICROSEAL
Présentation de la marque MICROSEAL
Déposée le 17 mai 1988 par ENCRYPTA ELECTRONICS LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MICROSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROSEAL est expirée depuis le 17 mai 1998.
ENCRYPTA ELECTRONICS LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44