Marque expirée - Marque en non vigueur
ENCIMA
Numéro de dépôt :
3393633
Date de dépôt :
24/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2015
Présentation de la marque ENCIMA
Déposée le 24 novembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENCIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENCIMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCIMA est expirée depuis le 24 novembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52