Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENBASAGE
Numéro de dépôt :
4078189
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ENBASAGE
Déposée par voie électronique le 21 mars 2014 par la société enbasage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENBASAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669734 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12