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Marques déposées par la société ENADEP
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Toujours droit à vos côtés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Toujours droit à vos côtés
ENADEP, Association L 1901

Numéro de dépôt :
4088943
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/05/2024
Toujours droit à vos côtés de ENADEP

Présentation de la marque Toujours droit à vos côtés

Déposée le 19 mai 2014 par la société ENADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Toujours droit à vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ENADEP domicilié(e) 48 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 713 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENADEP, M. BLAISE Thierry domicilié(e) 48 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France.

La marque Toujours droit à vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toujours droit à vos côtés est expirée depuis le 19 mai 2024.


ENADEP, Association L 1901 - 48 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France - SIREN 784713869


ENADEP, M. BLAISE Thierry - 48 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Errata de la publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Formation.