ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) Etablissement public sous tutelle du ministère des transports
Numéro de dépôt :
3295268
Date de dépôt :
27/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2014
Présentation de la marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Déposée le 27 mai 2004 par la société ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) Etablissement public sous tutelle du ministère des transports
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-28 du 9 juillet 2004.
Le déposant est la société ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) Etablissement public sous tutelle du ministère des transports domicilié(e) 7, avenue édouard Belin,31055 TOULOUSE CEDEX - 31055 - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 112 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole Nationale de l'Aviation Civile Secretariat Général domicilié(e) 7, avenue édouard Belin,31055 TOULOUSE CEDEX - 31055 - France.
La marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295268.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE est expirée depuis le 27 mai 2014.
ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) Etablissement public sous tutelle du ministère des transports - 7, avenue édouard Belin,31055 TOULOUSE CEDEX - 31055 - France - SIREN 193112562
Ecole Nationale de l'Aviation Civile Secretariat Général - 7, avenue édouard Belin,31055 TOULOUSE CEDEX - 31055 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28
Education ; formation notamment dans le domaine de l'aviation ; information en matière d'enseignement ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès. Organisation de concours à buts culturels ou éducatifs. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques, services de dessinateurs d'arts graphiques. Appareil et instrument scientifique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés). Télécommunication ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Produit de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; livres ; prospectus, brochures. Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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