Déposée le 15 mai 1984 par EN-TOUT-CAS PLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EN-TOUT-CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EN-TOUT-CAS PLC, domicilié(e) Leicester Road SYSTON près LEICESTER ROYAUME-UNI (dossier no 2033366) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2033366) - France.
La marque EN-TOUT-CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EN-TOUT-CAS est expirée depuis le 15 mai 2004.
EN-TOUT-CAS PLC - Leicester Road SYSTON près LEICESTER ROYAUME-UNI (dossier no 2033366) - Royaume-Uni
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2033366) - France
Renouvellement sans limitation le 11 mai 1994 n°2033366 - Publication au BOPI 1994-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27
Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciments, chaux, mortier, plâtre et gravier produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, éléments de piscines, courts, pistes et arènes pour le sport et la gymnastique. Jeux, jouets, articles et accessoires de gymnastique, de sport et de jeux (excepté les vêtements).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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