Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BATTEMENT
Numéro de dépôt :
4319184
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BATTEMENT
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) En Route Productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATTEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743014 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19