Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATTEMENT
En Route Productions, SAS

Numéro de dépôt :
4319184
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATTEMENT de En Route Productions

Présentation de la marque BATTEMENT

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) En Route Productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATTEMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) En Route Productions domicilié(e) 242 rue saint denis - 75002 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 449 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EN ROUTE PRODUCTIONS, M. Matthieu TORTOSA domicilié(e) 242 RUE SAINT DENIS - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


En Route Productions, SAS - 242 rue saint denis - 75002 - paris - France - SIREN 817449002


EN ROUTE PRODUCTIONS, M. Matthieu TORTOSA - 242 RUE SAINT DENIS - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743014 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services de conception d'art graphique .