TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION EN ACT société par actions simplifiée
Présentation de la marque TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION
Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 68, rue PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION est expirée depuis le 8 mars 2017.
EN ACT a également déposé les autres marques suivantes : CONCEPTURE , LNUF , AFFINITES , LNPF , OCTEMA , TERRIANS , ECLATE TOI SANS TE FAIRE ECLATER , J.E.T. JEUX ET TELEVISION , SFEROS , MY MINUTE
EN ACT société par actions simplifiée - 68, rue PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 450164124
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530881 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26
Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; logiciels ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés uniquement avec un téléviseur.
Affichage ; services de promotion des ventes en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, recueil de données dans un fichier central, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire), services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques ; abonnements radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.
Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radiotéléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatises, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques.
Divertissement ; divertissement radiophonique et télévisé ; éducation ; enseignement ; édition de livres, de revues ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; prêt et publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'expositions, de conférences, de colloques, de congrès de séminaires à buts culturels, sportifs, éducatifs ou récréatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; réservation de places de spectacle ; jeux télévisés interactifs, programmes télévisés interactifs : à savoir divertissements télévisés interactifs ; location de films cinématographiques.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs.