Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

POSITIVEMENT ELECTRISANT
EN ACT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3506837
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
POSITIVEMENT ELECTRISANT de EN ACT

Présentation de la marque POSITIVEMENT ELECTRISANT

Déposée le 14 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POSITIVEMENT ELECTRISANT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque POSITIVEMENT ELECTRISANT est expirée depuis le 14 juin 2017.

EN ACT a également déposé les autres marques suivantes : CONCEPTURE , LNUF , AFFINITES , LNPF , OCTEMA , TERRIANS , TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION , ECLATE TOI SANS TE FAIRE ECLATER , J.E.T. JEUX ET TELEVISION , SFEROS


EN ACT Société par Actions Simplifiée - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 450164124


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Inscription le 18 novembre 2010 - Renonciation totale n°535834 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques à savoir : appareils et instruments pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments, redresseurs, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, inductances, disjoncteurs, interrupteurs, contacteurs, automates à savoir processeurs programmables, tableaux de commande, convertisseurs statiques, programmateurs, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels pour la fabrication assistée par ordinateur, pour la fabrication automatisée, pour la programmation de robots, pour la modélisation de procédés, pour la surveillance des bâtiments industriels, logiciels pour la conception, la simulation, la définition et l'optimisation de chaînes d'assemblage, de bâtiments industriels, de processus de fabrication et de ressources associées, de systèmes de production, de procédés industriels et logistiques, logiciels pour la planification, l'analyse et l'étude de projets d'ingénierie de production.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Services de publicité, diffusion de tracts publicitaires, publicité en ligne, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits et services dans le domaine de l'électricité et des automatismes industriels.

Transport de marchandises ; distribution d'électricité ; déménagement de mobilier ; entreposage ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.

Services de conseil et d'assistance pour la fabrication assistée par ordinateur, pour la fabrication automatisée, pour la programmation de robots, pour la modélisation de procédés ; services de conseil et d'assistance pour la conception, la simulation, la définition et l'optimisation de chaînes d'assemblage, de bâtiments industriels, de processus de fabrication et de ressources associées, de systèmes de production, de procédés industriels et logistiques ; services de conseil et d'assistance pour la planification, l'analyse et l'étude de projets techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) d'ingénierie de production. Travaux, études de projets et expertises d'ingénieurs dans le secteur du matériel ou équipement électrique, des automatismes et de l'énergétique. Services de location d'appareils pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique ; recherche industrielle en particulier dans le domaine des installations industrielles automatisées et dans le domaine de la conduite, transformation, accumulation, réglage, filtrage, mesure, signalisation, contrôle ou commande du courant électrique.