Déposée le 10 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Moneymoon »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EN ACT Société par actions simplifiée - 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 450164124
INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Inscription le 5 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526759 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction et le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et électroniques, réseaux numériques, Internet, Intranet ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution (transmission) d'informations, transmission d'informations par le biais de serveurs télématiques accessibles par code d'accès. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de diffusion, à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, présentation, affichage, repérage, blocage, partage ou fourniture par d'autres voies de supports électroniques ou d'informations sur l'Internet ou un autre réseau de communications ; services de diffusion ; services de diffusion par le Web ; services de communication électronique ; transmission de messages, données et contenus via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et de communications.
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