Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCEPTURE
EN ACT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3364106
Date de dépôt :
09/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2015
CONCEPTURE de EN ACT

Présentation de la marque CONCEPTURE

Déposée le 9 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCEPTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-28 du 15 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 4, rue de la Terrasse,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CONCEPTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCEPTURE est expirée depuis le 9 juin 2015.

EN ACT a également déposé les autres marques suivantes : LNUF , AFFINITES , LNPF , OCTEMA , TERRIANS , TV DIGITALE HAUTE RESOLUTION , ECLATE TOI SANS TE FAIRE ECLATER , J.E.T. JEUX ET TELEVISION , SFEROS , MY MINUTE


EN ACT Société par Actions Simplifiée - 4, rue de la Terrasse,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 450164124


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

Inscription le 17 avril 2014 - Changement d'adresse n°622754 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-17

Inscription le 14 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622547 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; travaux de bureau. Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; création et gestion d'événements tels que séminaires, conférences et conventions ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; les services étant fournis dans le domaine du conseil en affaires dédiés exclusivement à des prestations liées à la propriété industrielle et intellectuelle. Consultations professionnelles et établissement de plans en matière de droit de la propriété intellectuelle ; consultations juridiques ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques ; expertise légale et technique, notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle ; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; recherche, dépôt, administration et exploitation de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de marques déposée et/ou enregistrées ; tous ces services sont directement liés à la gestion des titres de propriété intellectuelle et industrielle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.