Déposée le 3 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMUNIQUEZ LIBREMENT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EN ACT société par actions simplifiée - 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 450164124
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530881 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26
Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boitiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimedia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; logiciels ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unites téléphoniques cartes a puces ; cartes pour le paiement a distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique et d'informations codées ; disques compacts (audio-vidéo) ; supports de données magnétiques ; récepteurs (audio, vidéo) ; supports d'enregistrements téléchargeables sur Internet. Agendas électroniques ; appareils de jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision, tableaux d'affichage électronique.
Affichage ; services de promotion des ventes en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile ; recueil de données dans un fichier central ; services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques ; abonnements radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; vente au détail de produits de téléphonie à savoir appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques, téléphones portables, écouteurs téléphoniques, supports pour téléphone portable, kits mains libres, kits piétons (oreillettes) câbles de recharge, chargeurs, postes de recharge, connecteurs, casques, accumulateurs, piles, écrans de visualisation, housses de téléphone, batteries, haut-parleurs, microphones ; vente au détail de services de téléphonie à savoir abonnements téléphoniques.
Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; telecommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de telecommunications ; fourniture d'accès a un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; telecommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; a usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), a usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatises, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de telecommunications ; transmission par satellite ; téléchargement de produits audiovisuels ; services de téléchargement de données numérisées.
Location de temps d'accès a un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les telecommunications ; élaboration (conception) et mise a jour de logiciels.
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