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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMY 103
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CANAL SAINT MARTIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAL SAINT MARTIN
EMY 103 SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4139320
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/12/2024
CANAL SAINT MARTIN de EMY 103

Présentation de la marque CANAL SAINT MARTIN

Déposée le 4 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMY 103 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CANAL SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMY 103 domicilié(e) 103 rue de la folie méricourt - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 529 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMY 103, SAS, Mme Goldberg Eva domicilié(e) 103 rue de la folie méricourt - 75011 - PARIS - France.

La marque CANAL SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL SAINT MARTIN arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.

EMY 103 a également déposé les autres marques suivantes : CANAL SAINT MARTIN , Quartier Latin , Klöm


EMY 103 SAS, société par actions simplifiée - 103 rue de la folie méricourt - 75011 - PARIS - France - SIREN 807529433


EMY 103, SAS, Mme Goldberg Eva - 103 rue de la folie méricourt - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 24 mars 2015 - Retrait partiel n°645186 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.