Déposée le 25 mai 1982 par EMS-CHEMIE AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GRILONSWISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EMS-CHEMIE AG, à DOMAT/EMS (Grisons) (Suisse). - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.
La marque GRILONSWISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRILONSWISS est expirée depuis le 25 mai 1992.
EMS-CHEMIE AG a également déposé les autres marques suivantes : PRIMID
EMS-CHEMIE AG, à DOMAT/EMS (Grisons) (Suisse). - Suisse
SODEMA - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41
Produits chimiques de base pour textiles ainsi que produits textiles bruts, produits textiles finis et semi-finis de toutes sortes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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