Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CUBATABACO HECHO EN CUBA
EMPRESA CUBANA DEL TOBACO (CUBATABACO), Société de droit cubain

Numéro de dépôt :
92425105
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2022

Présentation de la marque CUBATABACO HECHO EN CUBA

Déposée le 1 juillet 1992 par la société étrangère EMPRESA CUBANA DEL TOBACO (CUBATABACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUBATABACO HECHO EN CUBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société étrangère EMPRESA CUBANA DEL TOBACO (CUBATABACO domicilié(e) 104 O'Reilly Street, LA HAVANE - Cuba.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque CUBATABACO HECHO EN CUBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUBATABACO HECHO EN CUBA est expirée depuis le 1 juillet 2022.


EMPRESA CUBANA DEL TOBACO (CUBATABACO), Société de droit cubain - 104 O'Reilly Street, LA HAVANE - Cuba


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2002 n°2219841 - Publication au BOPI 2002-04-16

Inscription le 6 août 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°161857 - Publication au BOPI 1993-08-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Renouvellement sans limitation le 20 février 2012 n°2492056 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-20

Tabac brut, tabac haché, tabac rapé, tabac manufacturé de toutes sortes d'appellation d'origine Cuba; cigares, cigarettes, tous ces produits du tabac étant fabriqués exclusivement avec du tabac d'appellation d'origine Cuba; allumettes, boîtes d'allumettes; pipes, rateliers à pipes, cendriers; boîtes et coffrets à cigares, boîtes à cigares avec humidificateur incorporé et tous articles pour fumeurs