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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) eMotion Tech
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µDelta
Marque enregistrée - Marque en vigueur

µDelta
eMotion Tech, SARL

Numéro de dépôt :
4131267
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/11/2024
µDelta de eMotion Tech

Présentation de la marque µDelta

Déposée le 4 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) eMotion Tech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « µDelta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) eMotion Tech domicilié(e) 27 Boulevard de Genève - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 371 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eMotion Tech, M. peres guilhem domicilié(e) 27 Boulevard de Genève - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque µDelta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque µDelta arrivera à expiration en date du 4 novembre 2024.

eMotion Tech a également déposé les autres marques suivantes : eMotion Tech , Strateo3D , eMotronic , micro Delta REWORK


eMotion Tech, SARL - 27 Boulevard de Genève - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 751371964


eMotion Tech, M. peres guilhem - 27 Boulevard de Genève - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682333 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

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