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Marques déposées par emmaus liberte
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emmaus liberte
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

emmaus liberte
emmaus liberte, association

Numéro de dépôt :
3807467
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
emmaus liberte de emmaus liberte

Présentation de la marque emmaus liberte

Déposée par voie électronique le 17 février 2011 par emmaus liberte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « emmaus liberte »

Le déposant est emmaus liberte, association domicilié(e) 2bis avenue de la liberte - 94220 - charenton-le-pont - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, olivier chazy domicilié(e) 2bis avenue de la liberte - 94220 - charenton-le-pont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45


emmaus liberte, association - 2bis avenue de la liberte - 94220 - charenton-le-pont - France


olivier chazy - 2bis avenue de la liberte - 94220 - charenton-le-pont - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 24 août 2011 - Rejet total n°556658 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-24

Accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives à savoir : accueil des personnes sans-abri, sans discrimination, et accompagnement des personnes pour faire respecter leur droit et leur dignité ;

Services juridiques à savoir accueil des personnes sans abri, sans discrimination et accompagnement des personnes pour faire respecter leur droit et leur dignité. Défense et représentation des intérêts des plus démunis, interpellation des pouvoirs publics et plus largement de la société afin de favoriser l'éveil des consciences pour éradiquer la misère et l'exclusion à savoir services juridiques.