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Marques déposées par l'association loi 1901 Emmaüs Paris
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Association EMMAÜS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association EMMAÜS
Association Emmaüs Paris

Numéro de dépôt :
3741530
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
Association EMMAÜS de Emmaüs Paris

Présentation de la marque Association EMMAÜS

Déposée le 27 mai 2010 par l'association loi 1901 Emmaüs Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association EMMAÜS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Emmaüs Paris domicilié(e) 32 rue des Bourdonnais - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Emmaüs domicilié(e) 32 rue des Bourdonnais - 75001 - PARIS - France.

La marque Association EMMAÜS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741530.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association EMMAÜS est expirée depuis le 27 mai 2020.


Association Emmaüs Paris - 32 rue des Bourdonnais - 75001 - PARIS - France


Association Emmaüs - 32 rue des Bourdonnais - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives à savoir – accueil des personnes sans-abri, sans discrimination, et accompagnement des personnes pour faire respecter leur droit et leur dignité ;

Services juridiques à savoir acceuil des personnes sans abri, sans discrimination et accompagnement des personnes pour faire respecter leur droit et leur dignité. Défense et représentation des intérêts des plus démunis, interpellation des pouvoirs publics et plus largement de la société afin de favoriser l'éveil des consciences pour éradiquer la misère et l'exclusion à savoir services juridiques.