Emmanuelle TRAN THANH TAM Laurent VILLEMUR Karina BEUTHE
Numéro de dépôt :
3707305
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
Présentation de la marque ACTE TROIS
Déposée le 26 janvier 2010 par Emmanuelle TRAN THANH TAM, Laurent VILLEMUR, Karina BEUTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTE TROIS »
Les déposants sont Emmanuelle TRAN THANH TAM domicilié(e) 70 rue d'assas - 75006 - PARIS - France, Laurent VILLEMUR domicilié(e) 66 rue Hermel - 75018 - PARIS - France, Karina BEUTHE domicilié(e) 67 rue Charles Lafitte - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Karina BEUTHE domicilié(e) 67 rue Charles Lafitte - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE TROIS est expirée depuis le 26 janvier 2020.
Emmanuelle TRAN THANH TAM a également déposé les autres marques suivantes : ACYAN
Emmanuelle TRAN THANH TAM - 70 rue d'assas - 75006 - PARIS - France
Laurent VILLEMUR - 66 rue Hermel - 75018 - PARIS - France
Karina BEUTHE - 67 rue Charles Lafitte - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Karina BEUTHE - 67 rue Charles Lafitte - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 24 juillet 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°605101 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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