Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRASSERIE LA TRANSAT
Numéro de dépôt :
4040906
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BRASSERIE LA TRANSAT
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2013 par madame emmanuelle PEDRON et monsieur samuel PEDRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRASSERIE LA TRANSAT »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675139 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27