Marque enregistrée - Marque en vigueur

Article 25
Mme. Emmanuelle FOURNEYRON

Numéro de dépôt :
4386427
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2027
Article 25 de Emmanuelle FOURNEYRON

Présentation de la marque Article 25

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par madame Emmanuelle FOURNEYRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Article 25 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est madame Emmanuelle FOURNEYRON domicilié(e) 45 rue de Vincennes - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emmanuelle FOURNEYRON domicilié(e) 45 rue de Vincennes - 33000 - Bordeaux - France.

La marque Article 25 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Article 25 arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.


Mme. Emmanuelle FOURNEYRON - 45 rue de Vincennes - 33000 - Bordeaux - France


Mme. Emmanuelle FOURNEYRON - 45 rue de Vincennes - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

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