Commutation Conseil
Présentation de la marque Commutation Conseil
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par madame Emmanuelle Flobert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Commutation Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Commutation Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commutation Conseil arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02