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Marques déposées par madame EMMANUELLE CAISSON
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A.C.P Assur Conseil Pro
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A.C.P Assur Conseil Pro
Madame EMMANUELLE CAISSON

Numéro de dépôt :
4436261
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2028
A.C.P Assur Conseil Pro de EMMANUELLE CAISSON

Présentation de la marque A.C.P Assur Conseil Pro

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par madame EMMANUELLE CAISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.P Assur Conseil Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est madame EMMANUELLE CAISSON domicilié(e) 13 CHEMIN DES RIVIERES - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.P Assur Conseil Pro, Madame EMMANUELLE CAISSON domicilié(e) 13 CHEMIN DES RIVIERES - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D OR - France.

La marque A.C.P Assur Conseil Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.P Assur Conseil Pro arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.


Madame EMMANUELLE CAISSON - 13 CHEMIN DES RIVIERES - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D OR - France


A.C.P Assur Conseil Pro, Madame EMMANUELLE CAISSON - 13 CHEMIN DES RIVIERES - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D OR - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).