Monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON Monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON
Numéro de dépôt :
4627723
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Présentation de la marque Legicoop
Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON et monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Legicoop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Les déposants sont monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON domicilié(e) 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 - Montreuil - France et monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON domicilié(e) 7 boulevard Davout - 75020 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Emilie SULLO domicilié(e) 4bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France.
La marque Legicoop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legicoop arrivera à expiration en date du 26 février 2030.
Emmanuel SADORGE LAWSON a également déposé les autres marques suivantes : Legalcoop
Monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON - 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 - Montreuil - France
Monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON - 7 boulevard Davout - 75020 - Paris - France
Madame Emilie SULLO - 4bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres ; audit comptable et financier ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en ressources humaines ; consultation pour la direction des affaires ; conseil fiscal [comptabilité] ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclarations fiscales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs ou entreprises ou organisations non lucratives à la recherche de financements ; compilation mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; recherche de parraineurs ; services de représentation auprès des syndicats, fédérations patronales, autorités administratives (relations publiques) ;
Analyse financière ; clubs d’investissement ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; établissement de baux ; établissement de baux commerciaux ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; Organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance ; parrainage financier ; recouvrement de créances ; services d'assistance et de conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; tous les services précités étant destinés aux personnes physiques ou morales portant ou soutenant des projets relevant du champ de l’économie sociale et solidaire ou cherchant à produire un impact positif sur la société humaine et l’environnement et pouvant être fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires en matière juridique, comptable et fiscale ; services de formation par le biais de simulateurs en matière juridique, comptable et fiscale ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière juridique, comptable et fiscale ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires à savoir articles de doctrine, synthèses de jurisprudence, manuels d’éducation ; méthodologie juridique, méthodologie comptable et fiscale (formation), programmes de formation ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; édition de lettres d’information dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; mentorat d’entreprises ; tutorat ; les services précités étant destiné aux personnes physiques ou morales portant ou soutenant des projets relevant du champ de l’économie sociale et solidaire ou cherchant à produire un impact positif sur la société humaine et l’environnement, ainsi que des sociétés à mission telles que définies par la loi Pacte ;
Services juridiques ; services d’avocats (services juridiques) ; conseils en matière de droit des sociétés, droit des coopératives, droit des mutuelles et droit des organisations non lucratives (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels, congrégations, etc.) ; conseils en matière de droit fiscal ; conseils en matière de droit du travail et droit social ; conseils en matière de droit de la propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière de données personnelles ; conseils en matière de droit immobilier ; conseils en matière de droit rural ; conseils en matière de droit de la concurrence ; conseils en matière de droit public ; conseils en matière de droit commercial ; consultations juridiques dans les matières précitées ; analyse juridique ; audits d’entreprises (services juridiques) ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; services de recherche et de documentation juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; réalisation d’audits de conformité juridique et réglementaire ; Services d'information dans le domaine juridique ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; tous les services précités étant destinés aux personnes physiques ou morales portant ou soutenant des projets relevant du champ de l’économie sociale et solidaire ou cherchant à produire un impact positif sur la société humaine et l’environnement, ainsi que des sociétés à mission telles que définies par la loi Pacte et pouvant être fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques.
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