Marque enregistrée - Marque en vigueur

MyContractReport
Monsieur Emmanuel ROUSSEAU

Numéro de dépôt :
4438852
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
MyContractReport de Emmanuel ROUSSEAU

Présentation de la marque MyContractReport

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par monsieur Emmanuel ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MyContractReport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est monsieur Emmanuel ROUSSEAU domicilié(e) 19 rue du jeu de paume - 31130 - Balma - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEASETIC, Monsieur Emmanuel ROUSSEAU domicilié(e) 19 rue du jeu de paume - 31130 - Balma - France.

La marque MyContractReport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MyContractReport arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

Emmanuel ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : MyAssetReport , MyLeaseReport , MySaaSReport , MyCarReport , MyTravelReport , MyTemReport , MyPrintReport , MyCloudReport


Monsieur Emmanuel ROUSSEAU - 19 rue du jeu de paume - 31130 - Balma - France


LEASETIC, Monsieur Emmanuel ROUSSEAU - 19 rue du jeu de paume - 31130 - Balma - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Location d'appareils de télécommunication ;

élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).