Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Room Services
Emmanuel ROUME, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation
Eric SUPPLY, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3676800
Date de dépôt :
16/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Room Services de Emmanuel ROUME

Présentation de la marque Room Services

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2009 par Emmanuel ROUME et Eric SUPPLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Room Services »

Les déposants sont Emmanuel ROUME, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation domicilié(e) 26 rue Montgallet - 75012 - Paris - France et Eric SUPPLY, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation domicilié(e) 29 boulevard Saint-Martin - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel ROUME domicilié(e) 26 rue Montgallet - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Emmanuel ROUME a également déposé les autres marques suivantes : Hit The Prod , Hayston


Emmanuel ROUME, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation - 26 rue Montgallet - 75012 - Paris - France

Eric SUPPLY, Agissant pour le compte de la société "Room Services" en cours de formation - 29 boulevard Saint-Martin - 75011 - Paris - France


Emmanuel ROUME - 26 rue Montgallet - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528746 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 12 janvier 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°539851 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Inscription le 28 février 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°544074 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562387 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Assistance administrative à domicile ;

Nettoyage ; ménage ; repassage du linge ; collecte de linge ; rénovation de vêtements ; travaux de plâtrerie, d'éléctricité ou de plomberie à domicile ; réparation et bricolage à destination de professionnels et de particulier ; Nettoyage de bâtiments (ménage) ou de fenêtres ; services d'installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services d'installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; services d'information et de conseil dans tous les domaines précités ;

Transport de personnes ;

Éducation ; cours particulier à domicile ; formation ; divertissement à domicile ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; prêts de livres ; réservation de places de spectacles ; garde d'enfants à domicile ;

Assistance informatique et Internet ; conception et développement de logiciels ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Aide à la cuisine et préparation de repas à domicile ; aide au repas ; service de traiteur ; courses et livraison à domicile ;

Services de soins à la personne rendus par une auxiliaire de vie, à savoir : soins d'hygiène et de beauté, services médicaux, aide à la toilette, aide à la prise de médicaments, garde de jour et de nuit (service de garde malade), accompagnement et promenade ; services de jardinage ; promenade d'animaux domestiques ;

Garde d'enfants à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.