Demande publiée - Marque en non vigueur
Service d'Accompagnement Spécialisé (SAS)
Numéro de dépôt :
4688118
Date de dépôt :
03/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2030
Présentation de la marque Service d'Accompagnement Spécialisé (SAS)
Déposée par voie électronique le 3 octobre 2020 par monsieur EMMANUEL ROGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Service d'Accompagnement Spécialisé (SAS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43