Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine Les Matelles
Numéro de dépôt :
3642166
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019
Présentation de la marque Domaine Les Matelles
Déposée le 6 avril 2009 par Emmanuel Puy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine Les Matelles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Les Matelles est expirée depuis le 6 avril 2019.
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37