& Design-D
Présentation de la marque & Design-D
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2019 par monsieur Emmanuel Pinot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « & Design-D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque & Design-D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque & Design-D arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.
Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17