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Marques déposées par monsieur Emmanuel PIERRAT
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La Grande Bibliothèque du Droit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Grande Bibliothèque du Droit
M. Emmanuel PIERRAT

Numéro de dépôt :
4047178
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2023
La Grande Bibliothèque du Droit de Emmanuel PIERRAT

Présentation de la marque La Grande Bibliothèque du Droit

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par monsieur Emmanuel PIERRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Grande Bibliothèque du Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est monsieur Emmanuel PIERRAT domicilié(e) 91 boulevard Raspail, Cabinet Pierrat - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel PIERRAT domicilié(e) 91 boulevard Raspail, Cabinet Pierrat - 75006 - Paris - France.

La marque La Grande Bibliothèque du Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Grande Bibliothèque du Droit est expirée depuis le 14 novembre 2023.


M. Emmanuel PIERRAT - 91 boulevard Raspail, Cabinet Pierrat - 75006 - Paris - France


M. Emmanuel PIERRAT - 91 boulevard Raspail, Cabinet Pierrat - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620333 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches judiciaires.