Déposée le 6 mai 2004 par Emmanuel PAULY et Jean-Michel ISSAKIDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DE FACTO SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Les déposants sont Emmanuel PAULY domicilié(e) 194, Rue du Marl Foch,80410 CAYEUX SUR MER - 80410 - France et Jean-Michel ISSAKIDIS domicilié(e) 6, Rue Pierre Grenier,78220 VIROFLAY - 78220 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel PAULY Ste De F@cto Solutions domicilié(e) 5, Rue du Mail,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque DE FACTO SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO SOLUTIONS est expirée depuis le 6 mai 2014.
Emmanuel PAULY a également déposé les autres marques suivantes : Posteclient.fr
Emmanuel PAULY - 194, Rue du Marl Foch,80410 CAYEUX SUR MER - 80410 - France
Jean-Michel ISSAKIDIS - 6, Rue Pierre Grenier,78220 VIROFLAY - 78220 - France
M. Emmanuel PAULY Ste De F@cto Solutions - 5, Rue du Mail,75002 PARIS - 75002 - France
Inscription le 14 février 2005 - retrait partiel n°407693 - Publication au BOPI 2005-02-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne et sur un réseau informatique. Assurance ; caisse de prévoyance. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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