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Marques déposées par Emmanuel PANAYE
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SERVICE-PUBLIC DIRECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE-PUBLIC DIRECT
Emmanuel PANAYE

Numéro de dépôt :
3826835
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2021
SERVICE-PUBLIC DIRECT de Emmanuel PANAYE

Présentation de la marque SERVICE-PUBLIC DIRECT

Déposée par voie électronique le 28 avril 2011 par Emmanuel PANAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE-PUBLIC DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Emmanuel PANAYE domicilié(e) 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - compiegne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel PANAYE domicilié(e) 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - compiegne - France.

La marque SERVICE-PUBLIC DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826835.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE-PUBLIC DIRECT est expirée depuis le 28 avril 2021.

Emmanuel PANAYE a également déposé les autres marques suivantes : AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE


Emmanuel PANAYE - 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - compiegne - France


Emmanuel PANAYE - 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - compiegne - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur.