Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pland'archi
Numéro de dépôt :
4173772
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pland'archi
Déposée par voie électronique le 15 avril 2015 par monsieur Emmanuel Novelli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pland'archi »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679671 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12