Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Emmanuel MOYNE
/
BOUGARTCHEV MOYNE
Demande publiée - Marque en non vigueur

BOUGARTCHEV MOYNE
Monsieur Emmanuel MOYNE
Monsieur Kiril BOUGARTCHEV

Numéro de dépôt :
4713673
Date de dépôt :
17/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2030

Présentation de la marque BOUGARTCHEV MOYNE

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2020 par monsieur Emmanuel MOYNE et monsieur Kiril BOUGARTCHEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOUGARTCHEV MOYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Les déposants sont monsieur Emmanuel MOYNE domicilié(e) 16 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France et monsieur Kiril BOUGARTCHEV domicilié(e) 19 rue de Varenne - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie-Claude Fournet domicilié(e) 17 rue Cadet - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42 45


Monsieur Emmanuel MOYNE - 16 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France

Monsieur Kiril BOUGARTCHEV - 19 rue de Varenne - 75007 - Paris - France


Madame Marie-Claude Fournet - 17 rue Cadet - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Logiciels ; programmes d’ordinateurs ; logiciels d’application pour smartphones et tablettes électroniques ; supports de données ; bases de données informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique, l’ensemble des produits précités se rapportant au domaine juridique ;

Transmission et diffusion de données ; fourniture d’accès à des publications électroniques ; fourniture d’accès à des forums en ligne ; fourniture d’accès à des portails sur Internet ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques de télécommunications ; services de messagerie électronique, l’ensemble des services précités se rapportant au domaine juridique ;

Conception et développement de logiciels dans le domaine juridique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; conception et développement de bases de données informatiques dans le domaine juridique; hébergement de bases de données informatiques dans le domaine juridique ; exploitation de bases de données juridiques ; stockage électronique de données ; services d’information en matière de technologie de l’information ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; certification de données par l’intermédiaire de chaines de blocs ;

Services juridiques ; services d’avocats [services juridiques] ; prestations de conseils juridiques et représentation juridique, réalisation d’audits de conformité juridique et réglementaire ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine juridique ; services de recherches juridiques ; services de médiation juridique ; services de veille juridique.