Marque enregistrée - Marque en vigueur

SKULT Habitat bois personnalisé
Monsieur emmanuel morvan

Numéro de dépôt :
4684403
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
SKULT Habitat bois personnalisé de emmanuel morvan

Présentation de la marque SKULT Habitat bois personnalisé

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par monsieur emmanuel morvan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SKULT Habitat bois personnalisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est monsieur emmanuel morvan domicilié(e) 30 rue cavendish - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SKULT, Monsieur emmanuel morvan domicilié(e) 30 rue cavendish - 75019 - paris - France.

La marque SKULT Habitat bois personnalisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684403.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKULT Habitat bois personnalisé arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.


Monsieur emmanuel morvan - 30 rue cavendish - 75019 - Paris - France


SKULT, Monsieur emmanuel morvan - 30 rue cavendish - 75019 - paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Promotion des ventes de biens immobiliers pour les tiers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de logements ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ; gestion de fichiers informatisés ; recueil, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales mises en mémoire dans des bases de données informatiques ; services de recueil d’informations pour des études de marché ; recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques ; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique ; services d’interprétation de données d’études de marché ; services d’extraction de données d’études de marché ; services d’analyse et d’étude de marché ; établissement de rapports sur des analyses de marché ; prestations d’informations issues d’études de marché ; analyse de données tirées d’études de marché ; collecte d’informations d’études de marché ; analyse et étude de marché à des fins commerciales ; collecte et traitement de données ; études de marché à l’aide d’une base de données informatique ; études de marché impliquant des sondages d’opinion ; aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; investigations d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; expertises en affaires immobilières ; estimations en affaires immobilières ; gérance administrative immobilière ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier ;

Affaires immobilières ; services d'information et de conseil en matière immobilière ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; assistance à maîtrise d'ouvrage à savoir, conception individualisée de logements dans le cadre de la réalisation d'opérations de logements collectifs ou individuels ;

Mise à disposition à savoir, fourniture d’accès utilisateur à une plateforme de coconception immobilière sur Internet ; fourniture d’accès utilisateur à une plateforme de co-conception immobilière sur Internet permettant notamment de pouvoir stocker électroniquement des données et de partager des documents ; fourniture d’accès à des blogs ; mise à disposition (transmission) d’alertes de notification par voie électronique par le biais de l’Internet ;

Organisation et conduite d’ateliers et de réunions de travail dans le domaine de la co-conception immobilière ;

Consultations d'architecte ; études de projets techniques ; conseils en architecture et établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie ; stockage électronique de données ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services de co-conception de logements à usage d'habitation ; services de conception et gestion (mise à jour) de maquette numérique du bâtiment ; conseils en matière de conception de logement personnalisé en lien avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage du projet immobilier ; travaux d'étude de projets techniques et de conception de complexes immobiliers et de résidence à usage d'habitation ; services de récupération de données.