Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOTELECOM
M. Emmanuel HELBERT

Numéro de dépôt :
4277380
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOTELECOM de Emmanuel HELBERT

Présentation de la marque ECOTELECOM

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par monsieur Emmanuel HELBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOTELECOM »

Le déposant est monsieur Emmanuel HELBERT domicilié(e) 12 place gambetta, bp10356 - 35300 - FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEOCOM360, M. Emmanuel HELBERT domicilié(e) 12 place gambetta, bp10356 - 35300 - FOUGERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Emmanuel HELBERT a également déposé les autres marques suivantes : NEOCOM360


M. Emmanuel HELBERT - 12 place gambetta, bp10356 - 35300 - FOUGERES - France


NEOCOM360, M. Emmanuel HELBERT - 12 place gambetta, bp10356 - 35300 - FOUGERES - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701306 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.