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Marques déposées par monsieur emmanuel Governale
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Gilet Jaune
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gilet Jaune
Monsieur emmanuel Governale

Numéro de dépôt :
4505663
Date de dépôt :
05/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Gilet Jaune de emmanuel Governale

Présentation de la marque Gilet Jaune

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par monsieur emmanuel Governale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilet Jaune »

Le déposant est monsieur emmanuel Governale domicilié(e) 1 avenue de l'aspirant Coulomb - 13360 - Roquevaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur emmanuel Governale domicilié(e) 1 avenue du medecin aspirant coulomb - 13360 - Roquevaire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25


Monsieur emmanuel Governale - 1 avenue de l'aspirant Coulomb - 13360 - Roquevaire - France


Monsieur emmanuel Governale - 1 avenue du medecin aspirant coulomb - 13360 - Roquevaire - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 29 août 2019 - Rejet total n°767396 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.