Présentation de la marque IAI INTERNATIONAL ARBITRATION INSTITUTE
Déposée par voie électronique le 7 mai 2014 par monsieur Emmanuel Gaillard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IAI INTERNATIONAL ARBITRATION INSTITUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est monsieur Emmanuel Gaillard domicilié(e) 114 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel Gaillard domicilié(e) 114 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque IAI INTERNATIONAL ARBITRATION INSTITUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089194.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IAI INTERNATIONAL ARBITRATION INSTITUTE est expirée depuis le 7 mai 2024.
M. Emmanuel Gaillard - 114 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
M. Emmanuel Gaillard - 114 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Produits de l'imprimerie ; Publications imprimées ; Photographies ; Périodiques et produits de l'imprimerie non périodiques ; Livres ; Bulletins d'information ; Annuaires ; Crayons ; Stylos ; Feuilles ; Prospectus ; Brochures ; Ecriteaux en papier ou en carton ;
Gestion des affaires commerciales ; Transcription de communications [Travaux de bureau] ; Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; Informations en matière de contacts d'affaires en ligne ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Renseignements d'affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
Diffusion et transmission de magazines et d'informations sous format électronique ; Diffusion et transmission de périodiques ; Annuaires sous format électronique par communications électroniques ; Fourniture d'accès à des bases de données ;
Éducation ; Formation ; Organisation et conduite de conférences, congrès et colloques ; Publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; Publication d'oeuvres sous format électronique ; Publication de livres ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'information ; Arbitrage et réglementation ; Services d'arbitrage ; Services de résolution des litiges ; Recherches légales.
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