Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINGT QUATRE
Numéro de dépôt :
4051232
Date de dépôt :
30/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VINGT QUATRE
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2013 par monsieur Emmanuel FOISSOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VINGT QUATRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuel FOISSOTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634030 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29