Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADM FRANCE
Emmanuel FILLON

Numéro de dépôt :
4362603
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2027
ADM FRANCE de Emmanuel FILLON

Présentation de la marque ADM FRANCE

Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par Emmanuel FILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est Emmanuel FILLON domicilié(e) 10 rue de Fontenay - 28110 - LUCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADM, Emmanuel FILLON domicilié(e) 10 rue de Fontenay - 28110 - LUCE - France.

La marque ADM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADM FRANCE arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.


Emmanuel FILLON - 10 rue de Fontenay - 28110 - LUCE - France


ADM, Emmanuel FILLON - 10 rue de Fontenay - 28110 - LUCE - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

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