Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Résidence Principale
M. Emmanuel Fernandez

Numéro de dépôt :
3922170
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Résidence Principale de Emmanuel Fernandez

Présentation de la marque Résidence Principale

Déposée le 24 mai 2012 par monsieur Emmanuel Fernandez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Résidence Principale »

Le déposant est monsieur Emmanuel Fernandez domicilié(e) 51 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBD Associés, M. Reynald Bronzoni domicilié(e) 15 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Emmanuel Fernandez a également déposé les autres marques suivantes : R.P RESIDENCE PRINCIPALE , L ARTISAN DU BURGER PARIS , L'Artisan du Burger des grands Chefs PARIS , L'artisan du burger


M. Emmanuel Fernandez - 51 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


DBD Associés, M. Reynald Bronzoni - 15 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644082 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Affaires immobilières.