Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OUEST FRANCE ANTILLES
M. Emmanuel DUBE
COMIFIMO, SAS

Numéro de dépôt :
4220154
Date de dépôt :
23/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OUEST FRANCE ANTILLES de Emmanuel DUBE

Présentation de la marque OUEST FRANCE ANTILLES

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par monsieur Emmanuel DUBE et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMIFIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUEST FRANCE ANTILLES »

Les déposants sont monsieur Emmanuel DUBE domicilié(e) 27 lotissement les citronnelles - 97222 - CASE PILOTE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMIFIMO domicilié(e) 38 Rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMIFIMO, M. Emmanuel DUBE domicilié(e) 38 Rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Emmanuel DUBE a également déposé les autres marques suivantes : MARTINIQUE DESTINATION VOILE


M. Emmanuel DUBE - 27 lotissement les citronnelles - 97222 - CASE PILOTE - France

COMIFIMO, SAS - 38 Rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France - SIREN 7


COMIFIMO, M. Emmanuel DUBE - 38 Rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695051 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

- Publicité ; - Administration commerciale ; - Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; - Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; - Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; - Publicité en ligne sur un réseau informatique ; - Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; - Publication de textes publicitaires ; - Location d'espaces publicitaires ; - Diffusion d'annonces publicitaires ; - Relations publiques ;

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