Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARTINIQUE DESTINATION VOILE
M. Emmanuel DUBE
COMIFIMO, SAS

Numéro de dépôt :
4221083
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MARTINIQUE DESTINATION VOILE de Emmanuel DUBE

Présentation de la marque MARTINIQUE DESTINATION VOILE

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par monsieur Emmanuel DUBE et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMIFIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MARTINIQUE DESTINATION VOILE »

Les déposants sont monsieur Emmanuel DUBE domicilié(e) 27 Lotissement Les Citronnelles - 97222 - CASE PILOTE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMIFIMO domicilié(e) 38 rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMIFIMO, M. Emmanuel DUBE domicilié(e) 38 rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Emmanuel DUBE a également déposé les autres marques suivantes : OUEST FRANCE ANTILLES


M. Emmanuel DUBE - 27 Lotissement Les Citronnelles - 97222 - CASE PILOTE - France

COMIFIMO, SAS - 38 rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France - SIREN 7


COMIFIMO, M. Emmanuel DUBE - 38 rue Edmond AUBIN - 97233 - SCHOELCHER - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681223 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

- Publicité ; - Administration commerciale ; - Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; - Service d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; - Publicité en ligne sur un réseau informatique ; - Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; - Publication de textes publicitaires ; - Locations d'espaces publicitaires ; - Diffusion d'annonces publicitaires ; - Relations publiques ;

- Organisation d'évènements nautiques ; - Organisations évènementielles ; - Activités sportives et culturelles ; - Mise à disposition d'installation de loisirs ; - Production et location de films cinématographiques ; - Location d'enregistrements sonores ; - Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; - Emission de radio et de télévision ; - Journaux et brochures ; - Emission support Internet.